Xavier Foata

De:	Foata (Xavier)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2012-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024881436 (source JORF)

réintégration

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Xavier Foata ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau du sous-sol à la sous-direction des mines et des matières premières, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

conseil_administration

JORFTEXT000000465315 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2007 01/11/2007

De:	Xavier Foata
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des représentants de l'Etat représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

conseil_administration

JORFTEXT000000628510 (source JORF)

nomination

29 Mai 2005 29/05/2005

De:	Xavier Foata ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau du sous-sol à la sous-direction des mines et des matières premières
Objet:	comme suppléant à ce conseil
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

suppleant

JORFTEXT000000807964 (source JORF)

désignation

09 Février 2005 09/02/2005

De:	Xavier Foata
Objet:	membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) représentants du ministre chargé de l'industrie suppléant
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000624918 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2004 30/09/2004

De:	Xavier Foata ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000398049 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1999 08/12/1999

De:	Xavier Foata ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000750059 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 1999 02/12/1999

De:	Xavier Foata ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000561001 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 1999 18/04/1999

De:	Xavier Foata ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000560859 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 1999 18/04/1999

De:	Xavier Foata ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000209101 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 1998 19/11/1998

De:	Xavier Foata ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000209100 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 1998 19/11/1998

De:	Foata (Xavier) suppléant
Objet:	membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service Au titre du représentant du ministre chargé de l'artisanat
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté

duree="trois ans"

JORFTEXT000000195252 (source JORF)

nomination

27 Octobre 1998 27/10/1998